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Mardi 20 août 2019

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Papiers graphiques et imprims : une nouvelle co-contribution


Alors que dbutent les travaux d'agrment de l'co-organisme qui sera charg de contribuer la prvention et la gestion des dchets de la filire papier mnagers et assimils pour la priode 2017-2022, le primtre des produits assujettis l'co-contribution fait l'objet d'un largissement important.


Les publications de presse, jusqu'ici exonres du paiement de la contribution, sont en effet intgres au champ de la responsabilit largie du producteur par la loi du 17 aot 2015 "relative la transition nergtique pour la croissance verte" (article 91). Le texte prvoit que la contribution peut tre verse en tout ou partie sous forme de prestations en nature prenant la forme d'une mise disposition d'encarts publicitaires destins informer le consommateur sur la ncessit de favoriser le geste de tri et le recyclage du papier. Un dcret prcisant les conditions selon lesquelles cette contribution en nature est apporte, en fonction des caractristiques des publications, devrait tre adopt dans les prochains mois. Sont aussi notamment concerns par cet largissement du primtre les affiches publicitaires et les notices et modes d'emploi. L'entre en vigueur de cette disposition a t dcale au 1er janvier 2017, afin de concider avec le nouvel agrment, qui comportera trs certainement d'autres modifications du champ de la filire et des conditions d'acquittement de l'co-contribution due par les metteurs sur le march.

septembre 2015


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