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Dimanche 18 août 2019

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Elargissement du primtre de l'co-organisme


Les affiches publicitaires, les notices, les modes d'emploi et les publications de presse seront intgrs dans le primtre de l'co-organisme compter du 1er janvier 2017.


Le conseil d'administration d'Ecofolio a vot, le 25 septembre 2015, l'augmentation de la contribution de base de 52 54 . Ce barme, en ligne avec les tendances exprimes en 2014, sappliquera au 1er janvier 2016 et portera sur les tonnages mis en march en 2015.

Autre actualit, les travaux de suivi de la loi "de transition nergtique pour la croissance verte" du 17 aot 2015. Pour mmoire, il dcoule de ce texte un largissement important du primtre de papiers graphiques et imprims soumis contribution. Ainsi, de nombreux produits tels que les affiches publicitaires, les notices, les modes d'emploi et les publications de presse, jusqu'ici exonrs du paiement de la contribution, seront intgrs au champ de la responsabilit largie du producteur compter du 1er janvier 2017.
Sagissant de la presse, la loi prvoit que la contribution peut tre verse en tout ou partie sous forme de prestations en nature prenant la forme d'une mise disposition d'encarts publicitaires destins informer le consommateur sur la ncessit de favoriser le geste de tri et le recyclage du papier. Un dcret prcisant les conditions selon lesquelles cette contribution en nature est apporte sera adopt, sans doute avant la fin de lanne.
A cet gard, deux parlementaires ont t chargs par la ministre de lEcologie, du Dveloppement durable et de lEnergie de rdiger un rapport portant sur les modalits dapplication de ce texte. Ils ont ainsi pour mission de dgager des caractristiques environnementales qui permettront de dterminer quelle pourra tre la part verse en nature de la contribution due par les diteurs. L'entre en vigueur de ces modifications de primtre concidera avec le nouvel agrment de lco-organisme en charge de la filire, qui donnera certainement lieu de nouveaux bouleversements. LUDA participe avec lensemble des autres parties prenantes de la filire aux travaux de rdaction du cahier des charges auquel auront rpondre les futurs candidats lagrment.

novembre 2015


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