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Mardi 20 août 2019

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Ecofolio sur la voie d'un largissement


Le projet de loi "relatif la transition nergtique pour la croissance verte", adopt en premire lecture l'Assemble, prvoit l'extension de l'assiette de contribution des types de papiers aujourd'hui exonrs (papiers imprims dans le cadre d'une mission de service public, papiers de dcoration, affiches, papiers usage fiduciaire, notices d'utilisation ou modes d'emploi).


Le conseil d'administration d'Ecofolio a vot, le 3 octobre 2014, l'augmentation de la contribution de base de 50 52 . Ce barme, en ligne avec les tendances exprimes en 2013, sappliquera au 1er janvier 2015 et portera sur les tonnages mis en march en 2014.

Autre sujet d'actualit, le lancement de deux tudes en cette fin d'anne par l'co-organisme : la premire sur la faisabilit de l'impression de catalogues sur papier recycl et la seconde sur les alternatives aux films plastiques/ blisters. Ces tudes s'inscrivent dans la mission d'Ecofolio d'accompagner l'mergence de nouvelles solutions techniques pour faciliter les dmarches d'coconception de leurs produits par les metteurs sur le march. La premire phase de ces tudes portera sur la dfinition d'un cahier des charges reprenant les exigences minimales de conception de catalogues en termes de qualit de papier et d'impression et, s'agissant des films, des attentes minimales requises. La direction des affaires publiques et juridiques de l'UDA est la disposition des adhrents qui souhaiteraient participer l'une ou l'autre de ces rflexions et faire part aux prestataires dsigns pour mener ces tudes de leurs attentes/exigences minimales.

S'agissant du primtre des produits contribuant la filire des papiers graphiques et d'imprimerie, le projet de loi "relatif la transition nergtique pour la croissance verte", adopt en premire lecture l'Assemble nationale le 14 octobre 2014, prvoit l'extension de l'assiette de contribution de nombreux types de papiers, aujourd'hui exonrs (notamment les papiers imprims dans le cadre d'une mission de service public, papiers de dcoration, affiches, papiers usage fiduciaire, notices d'utilisation ou modes d'emploi, l'exception des produits d'hygine).
Cette volont d'largissement avait t porte par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la matrise de l'nergie) lors d'une runion organise au printemps entre les acteurs de la filire et le ministre de l'Ecologie, du Dveloppement durable et de l'Energie, la suite de laquelle l'UDA avait fait part de sa volont forte que soit garantie une certaine stabilit des critres du barme co-diffrenci (BED) et du primtre des produits assujettis. L'UDA avait ainsi demand que ces lments soient prenniss tout le moins jusqu'au ragrment de l'co-organisme charg d'administrer la filire, devant intervenir en 2016, et qui donnera certainement lieu de nouveaux bouleversements.

novembre 2014


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