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Dimanche 18 août 2019

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Dclaration 2015 : les questions des annonceurs


Comme chaque dbut anne, l'UDA a anim avec Ecofolio une runion d'information destine accompagner les annonceurs dans la bonne dclaration des tonnages de papiers et imprims qu'ils ont mis sur le march au cours de l'anne coule. Cette rencontre a t l'occasion de revenir sur la mise en uvre du barme co-diffrenci et sur le primtre des papiers assujettis la contribution. Les participants ont ainsi pu obtenir des reprsentants d'Ecofolio des rponses leurs interrogations pratiques sur leur dclaration 2015, dont la date limite est pour mmoire fixe au 28 fvrier.

fvrier 2015



Ecofolio : la priode de dclaration s'ouvre
le 1er janvier 2015


Du 1er janvier au 28 fvrier 2015, les metteurs de papiers imprims devront dclarer leurs tonnages mis en 2014 Ecofolio, selon un barme "co-diffrenci".


A partir du 1er janvier et jusqu'au 28 fvrier 2015, les metteurs de papiers imprims pourront procder la dclaration de leurs tonnages mis en 2014 auprs d'Ecofolio. Conformment son cahier des charges, et comme cela a t le cas pour la premire fois en 2014, Ecofolio met en oeuvre un barme co-diffrenci (BED), qui doit permettre dorienter les metteurs de papiers vers une meilleure recyclabilit de leurs produits. Pour mmoire, ce BED prvoit des bonus et des malus applicables sur la contribution dont les critres sont inchangs. S'agissant de la fibre, un bonus de 10 % est accord pour les papiers contenant majoritairement des fibres recycles et, l'inverse, un malus de 5 % est impos pour les papiers non recycls et non issus de forts gres durablement. Sur la recyclabilit, il est prvu un malus de 5 % par lment perturbateur du recyclage. Le nombre de malus pouvant tre appliqus est limit trois par produit. L'co-contribution de base pour 2015, entrine par le conseil d'administration d'Ecofolio, est de 52  hors taxe par tonne. Le primtre des documents concerns est identique celui de l'an dernier : tous les documents imprims produits par une entreprise et destins des utilisateurs finaux sont assujettis (les documents intermdiaires ne le sont pas), l'exclusion des papiers d'hygine, d'emballage ou de dcoration, des affiches, papiers usage fiduciaire, notices d'utilisation ou modes d'emploi et des catgories de documents exclus par nature (livres, publications de presse, encarts publicitaires annoncs au sommaire de la publication de presse qu'ils accompagnent). En outre, sont prsums tre des "imprims papier" les supports d'un grammage infrieur 224 g/m. Les entreprises ayant mis moins de 5 tonnes de papiers concerns par la rglementation durant l'anne 2014 ne sont pas tenues d'effectuer une dclaration en 2015 et les "petits metteurs", cest--dire ceux qui mettent sur le march moins de 25 tonnes par an, peuvent conserver lunique dclaration des tonnes sans dclarer les critres du barme co-diffrenci. Mais le barme applicable sera alors major de 5 %.

Pour aider les entreprises dans leur dclaration, Ecofolio met la disposition des metteurs une notice - galement tlchargeable depuis le site de l'UDA - destine faciliter la comprhension du dispositif et la dclaration. Enfin, l'UDA organise le 21 janvier 2015 aprs-midi une runion d'information sur le sujet en prsence d'Ecofolio qui rpondra, comme chaque anne, aux questions des participants. Rappel : les metteurs qui ne se seraient pas acquitts spontanment ou auraient sous-estim le montant de leur contribution auprs d'Ecofolio sexposent des sanctions administratives pouvant atteindre 7 500  par tonne de papiers mis (article L.541-10 du Code de lenvironnement).

dcembre 2014


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