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Mercredi 18 septembre 2019

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Actualits du Hors-mdias - Imprims

Taxe sur les imprims : constitution de l'co-organisme

La publication en mars dernier du dcret d'application a enfin permis de lancer la procdure de cration de l'co-organisme relatif la contribution financire des annonceurs pour la collecte, la valorisation et l'limination des imprims et son versement aux collectivits locales. Les dlais sont trs courts : la constitution et l'agrment de l'organisme comme ceux du barme actuellement ngoci avec l'AMF (Association des maires de France) doivent tre boucls avant la fin 2006, sinon les annonceurs devront payer auprs des douanes une TGAP de 0,15 euro par kg de papier mis, ou bien auprs de l'Ademe qui sera alors l'organisme collecteur.

L'UDA, avec la FCD (Fdration des entreprises du commerce et de la distribution), le Commerce de France, le Syndicat national des annuaires (SNA) et le SNEPG (presse gratuite d'annonces) ont aussitt lanc les deux chantiers. L'organisme, qui s'appuiera sur les comptences d'Eco-Emballages, est en cours de constitution. L'actionnariat initial constitu exclusivement d'entreprises mettrices doit tre runi d'ici la fin septembre. En mme temps, nous ngocions avec les maires de France un barme unique et national que chacun souhaite quilibr et justifi.

juillet 2006

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