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Mercredi 18 septembre 2019

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Les dispositifs fiscaux seront prservs

Lors dune crmonie loccasion des dix ans de la loi du 1er aot 2003 relative au mcnat, aux associations et aux fondations (dite loi Aillagon), la ministre de la Culture Aurlie Filippetti a dclar que les dispositifs fiscaux en faveur du mcnat "seront prservs" dans le prochain budget. La loi Aillagon (rdige par Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication en 2003) a, daprs le ministre, permis au mcnat dentreprise et individuel de passer dun montant dun milliard deuros en 2004 3,2 milliards aujourdhui. Grce cette loi qui encourage l'initiative prive et l'engagement citoyen, plus de 25 000 entreprises et 5 millions de particuliers utilisent aujourd'hui ses dispositions au service du bien commun. La ministre a aussi annonc souhaiter travailler la rdaction dune "charte dthique" du mcnat culturel, afin "dencadrer les pratiques, de clarifier certaines modalits dapplication de la lgislation en vigueur, dapporter des prcisions". De plus, A. Filippetti souhaite dvelopper le mcnat des petites entreprises pour encourager "le mcnat de proximit", qui permettra de toucher "tout le territoire et toutes les formes artistiques". Elle a par ailleurs annonc lorganisation, les 5 et 6 novembre 2013 Paris, dune srie d'entretiens de haut niveau sur l'impact de la loi de 2003, les volutions et les perspectives de dveloppement du mcnat culturel.

septembre 2013

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