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Mercredi 18 septembre 2019

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Actualits du Hors-mdias - Imprims

Les annonceurs attachs la pleine application de la loi Sapin

Le 23 janvier, le prsident de la Rpublique a consacr ses traditionnels voeux la presse la prsentation des actions qu'allait entreprendre le gouvernement la suite de la parution du Livre vert des Etats gnraux de la presse.

Dans le domaine de la publicit, qui n'a occup que quelques secondes des 59 minutes de son discours, Nicolas Sarkozy a suivi la recommandation du Livre vert d'actualiser la loi Sapin en l'tendant " tout le hors-mdias et toute la publicit qui transite sur internet afin de mettre la presse dans une situation gale dans l'accs au march publicitaire".

Comme elle l'avait fait lors de son audition par le ple Processus industriel de la presse crite, l'UDA rappellera dans les discussions qui devraient s'ouvrir que les annonceurs sont bien entendu favorables une application la plus large possible des principes qui ont permis, grce la loi Sapin en 1993, d'assainir le secteur de la publicit en instaurant la transparence des flux financiers. L'UDA insistera cependant en tout premier lieu sur la ncessit d'une application pleine et entire de la loi et ce quelles que soient les transactions relatives "tout achat d'espace publicitaire ou de prestation ayant pour objet l'dition ou la distribution d'imprims publicitaires". Celle-ci concerne en effet sans ambigut l'internet et une partie substantielle du "hors-mdias" au travers des imprims publicitaires. Pour le reste, la dnomination de "hors-mdias" recouvre un vaste ensemble de techniques de communication dont les contours restent difficiles dfinir. L'UDA veillera donc ce que les dmarches qui pourraient tre entreprises pour tendre son champ d'application ne fragilisent en rien les acquis de la loi Sapin.

Paralllement, le Livre vert prconisait que soit augment "le taux de la taxe sur les dpenses publicitaires hors-mdias". L'UDA, qui s'tait oppose cette recommandation, note avec satisfaction qu'elle ne semble pas avoir t retenue par le prsident de la Rpublique. Elle aurait en effet pnalis nouveau les annonceurs en instaurant une distorsion de concurrence entre les diffrents moyens de communication.

fvrier 2009

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