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Mercredi 18 septembre 2019

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Fichiers de clients et de prospects : simplification des dclarations

Afin de simplifier les dmarches des entreprises, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des liberts) vient d'adopter une nouvelle norme simplifie relative la gestion des fichiers de clients et de prospects.

Ds le dbut des annes 80, la Cnil avait prvu des procdures allges en matire de dclaration de fichiers clientle par le biais de la mise en place de trois normes concernant respectivement la gestion des clients actuels et potentiels, la gestion des fichiers de clientle des entreprises dont l'objet social inclut la vente par correspondance, et enfin la gestion des fichiers de destinataires d'une publication priodique de presse. Le 7 juin 2005, la Cnil a dcid d'abroger ces trois normes et de les remplacer par une norme unique qui, compte tenu du dveloppement des collectes de donnes en ligne, s'applique galement aux fichiers constitus par le biais de l'internet ou de prospection par voie lectronique.

Ainsi, la norme rappelle-t-elle les principales prconisations dgages par la Cnil, en concertation avec les professionnels du marketing direct, pour l'envoi de sollicitations par courrier lectronique ou par SMS et pour la commercialisation des fichiers d'adresses lectroniques. Elle consacre galement des dispositions spcifiques relatives aux donnes collectes dans le cadre d'un service de communication au public en ligne, en rappelant les rgles applicables aux traitements de donnes de connexion et l'utilisation de"cookies".

Elle fournit enfin des indications quant la dure de conservation des fichiers constitus. Norme simplifie n 48, www.cnil.fr.

juillet 2005

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