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Mercredi 18 septembre 2019

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EcoFolio, un nouvel co-organisme

EcoFolio, l'co-organisme en charge des imprims graphiques, a t cr fin dcembre (officiellement le 19 dcembre) et son premier conseil d'administration se tient le 19 janvier 2007. Le prsident en est Frdric Aurand, PDG de Comareg. Concernant l'indispensable agrment des pouvoirs publics, la demande t dpose sur le bureau des ministres le 28 dcembre et l'arrt d'agrment devrait tre publi au Journal officiel avant fin janvier. Le montant de la contribution sera dfinitivement fix lors du conseil d'administration d'EcoFolio, mais ne devrait pas diffrer des 35 euros la tonne annoncs prcdemment. En attendant que lco-organisme dispose d'un site internet  et se dote d'une quipe complte, Franoise Renaud et Christine Reichenbach sont votre disposition pour rpondre vos questions. A noter que l'article 266 du Code des douanes relatif la TGAP (taxe gnrale sur les activits polluantes) sur les imprims a t modifi dans le cadre de la loi de finances rectificative 2006. La TGAP due aux Douanes en l'absence d'adhsion volontaire EcoFolio passe de 150 900 euros la tonne. En cohrence avec les autres TGAP, elle n'est dsormais recouvre qu' partir de 450 euros. On en dduit que le seuil de recouvrement est dclench au-del de 500 kg d'imprims distribus ou mis disposition et que le mcanisme est dornavant un seuil et non plus une franchise. Une instruction devrait tre prochainement publie par les Douanes, prcisant notamment la date d'entre en vigueur de ces taux.

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janvier 2007

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