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Mercredi 18 septembre 2019

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EcoFolio : les dclarations sont dues pour le 31 janvier

Depuis le 1er juillet 2008, l'co-contribution relative aux imprims papier concerne un nombre plus grand de documents. EcoFolio, dont la mission est d'assurer pour le compte de ses adhrents - les metteurs de papiers soumis cette cocontribution - les flux financiers vers les collectivits locales, dispose sur son site d'une notice permettant chaque entreprise de savoir les catgories d'imprims qu'elle devra dclarer pour 2008, ainsi que d'une nouvelle version du contrat d'adhsion. Celle-ci rend encore plus simple la contractualisation, puisque dsormais mme la signature du contrat est dmatrialise. Les annonceurs assujettis l'co-contribution sont encourags signer ds prsent leur contrat d'adhsion, de manire pouvoir effectuer, partir du 1er janvier 2009, la dclaration des tonnages d'imprims mis sur le march en 2008. Cette dclaration doit imprativement intervenir avant le 31 janvier 2009. En effet, un calendrier rglementaire strict encadre la dclaration des tonnages, la facturation par EcoFolio puis le versement des sommes dues au titre de l'cocontribution. Tout metteur qui serait en infraction (non-dclaration des tonnages ou non-paiement de l'co-contribution avant dbut avril) sera redevable de la taxe gnrale sur les activits polluantes (TGAP), qui a t fixe 900 euros la tonne.

Pour plus d'information, le site www.ecofolio.fr est votre disposition, ainsi que l'infocentre d'EcoFolio (01 53 32 86 70)

dcembre 2008

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