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Mardi 17 septembre 2019

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EcoFolio : dclarations avant le 31 janvier

Le 2 janvier 2008, le site d'EcoFolio - co-organisme cr fin 2006, avec le soutien actif de l'UDA, pour permettre aux metteurs de documents gratuits viss par la loi de contribuer au recyclage, la valorisation et l'limination des dchets graphiques par les collectivits territoriales - sera ouvert la dclaration des tonnages distribus en 2007.

Cette dclaration devra intervenir avant le 31 janvier et le paiement avant le 10 avril. En effet, si EcoFolio avait bnfici d'un calendrier drogatoire la premire anne, aujourdhui aucune exception ne sera accorde.

Le conseil d'EcoFolio a reconduit le principe d'une contribution de 35 euros la tonne de documents distribus en 2007. Les entreprises ayant adhr EcoFolio en 2007 disposeront d'une procdure simplifie.

Le bilan de la premire campagne de dclaration est particulirement positif : 95  % du gisement, valu par l'Ademe 1 million de tonnes, ont contribu EcoFolio.

Dernire minute : lors de la discussion de la loi de finances 2008 au Snat, un amendement a t introduit qui largit considrablement le primtre des documents soumis contribution. Selon ce texte, approuv par le Snat, tous les documents imprims seraient dsormais concerns, l'exclusion des publications de presse, des livres et imprims dont la mise sur le march rsulte d'une obligation dcoulant d'une loi ou d'un rglement dans le cadre d'une mission de service public. Ce texte a t adopt par la Commission mixte paritaire du 13 dcembre. Pour devenir dfinitif, il doit encore tre adopt lors de la sance publique du 18 dcembre.

D'ores et dj, l'UDA a fait part au ministre du Budget de son indignation devant le manque de concertation et a attir son attention sur les consquences conomiques et pratiques importantes qu'une telle disposition entranerait pour les annonceurs.

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dcembre 2007

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