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Mercredi 18 septembre 2019

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EcoFolio : adhsions avant la fin juillet

Depuis la mi-juin, le systme d'adhsion en ligne EcoFolio - l'co-organisme qui a t cr fin 2006, avec le soutien actif de l'UDA, pour permettre aux metteurs de documents gratuits viss par la loi de contribuer au recyclage, la valorisation et l'limination des dchets d'imprims graphiques par les collectivits territoriales -, est oprationnel et la date limite d'adhsion est fixe au 31 juillet 2007.

Compte tenu de la nouveaut du dispositif, nous attirons votre attention sur le fait qu'au 31 juillet, non seulement l'adhsion et la dclaration des tonnages devront avoir t ralises par l'entreprise, mais qu'EcoFolio devra avoir reu le contrat et les pices annexes et avoir vrifi qu'aucune irrgularit ou erreur n'entache cette adhsion (oubli d'une signature, d'un paraphe ou d'une pice annexe...).

Il est donc fortement recommand d'effectuer cette dclaration au plus vite, afin que les vrifications puissent tre conduites rapidement et les erreurs ventuelles corriges.

Rappelons qu' dfaut d'adhsion EcoFolio et de versement de cette co-contribution (dont le montant en 2007 est de 35 euros HT la tonne), les entreprises assujetties sont redevables d'une taxe gnrale sur les activits polluantes d'un montant de 900 euros la tonne, recouvre par les douanes.

Pour faciliter le processus d'adhsion, EcoFolio a mis en oeuvre une dmatrialisation quasi complte de toutes les oprations. L'adhsion se fait donc partir du site www.ecofolio.fr.
Une assistance tlphonique peut accompagner les futurs adhrents (01 53 32 86 70).

juillet 2007

Article(s) disponible(s)

EcoFolio


3 place des Victoires
75001 Paris
contact@ecofolio.fr

Infocentre
01 53 32 86 70

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