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Mercredi 18 septembre 2019

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Eco-organisme pour les imprims : le dossier avance

La publication, en mars dernier, du dcret d'application a permis de lancer la procdure de cration de l'co-organisme relatif la contribution des annonceurs la collecte, la valorisation et l'limination des imprims par les collectivits locales. Les dlais sont certes trs courts : la constitution et l'agrment de l'organisme doivent tre boucls avant la fin 2006, sinon c'est l'Ademe (Agence de l'environnement et de la matrise de l'nergie) qui sera l'organisme collecteur.

Ds le mois de mars, l'UDA, avec la FCD (Fdration des entreprises du commerce et de la distribution), le CDCF (Conseil du commerce de France), le SNA (Syndicat national des annuaires) et le SNEPG (presse gratuite d'annonces du groupe Hersant Media), ont donc lanc en parallle le chantier de la cration de l'organisme (rdaction des statuts, choix d'un nom, d'un logo...) et de la ngociation des barmes. Celle-ci a t conduite avec les reprsentants des collectivits locales et notamment l'Association des maires de France (AMF) dont le prsident, Jacques Plissard, s'est personnellement engag sur ce dossier. Le barme des soutiens peut dsormais tre considr comme acquis. La rdaction des statuts est dans sa phase finale et des hypothses raisonnes de budget prvisionnel pour les deux premires annes ont t approuves par les organisations.

Ds lors, la fourchette de la contribution qui devra tre acquitte par les entreprises mettrices de documents gratuits a t rduite et se situe dsormais entre 35 et 40 euros la tonne (rappelons que la taxe due dfaut du paiement de la contribution est de 150 euros la tonne de documents distribus). Il reste runir l'actionnariat initial, constitu exclusivement d'entreprises mettrices, et obtenir, ds que l'organisme aura t officiellement cr, l'agrment des ministres. 

octobre 2006

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