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Mercredi 18 septembre 2019

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Actualits du Hors-mdias - Imprims

Eco-contribution : que dclarer
en 2011 ?

Pour accompagner les entreprises qui devront faire la dclaration des tonnages 2010 en janvier et fvrier 2011, EcoFolio et ses partenaires - dont l'UDA - ont ralis une notice, la plus simple mais la plus exhaustive possible, pour tenir compte de tous les types de papiers et de tous les modes d'impression. Cette notice prend en compte le dcret relatif l'largissement du primtre de l'co-contribution aux papiers destins tre imprims, qui modifie le Code de l'environnement. Le dcret prcise la loi de finances rectificative du 30 dcembre 2009, qui stipulait qu' compter du 1er janvier 2010 "les metteurs sur le march de papiers usage graphique, transforms, manufacturs, conditionns et destins tre imprims par ou pour le compte d'utilisateurs finaux" devaient contribuer la collecte, la valorisation et l'limination des dchets papier ainsi produits.

Concrtement, il y a donc dsormais deux grandes "familles" de contributeurs : d'une part les "donneurs d'ordre" qui, au titre de leur politique promotionnelle, d'annonce, d'information ou commerciale distribuent (ou font distribuer) des documents qu'ils ont imprims ou fait imprimer, quels que soient les publics qui ils les destinent, et d'autre part les fabricants ou distributeurs de papier copier (ramettes) ou d'enveloppes. Ds lors que les metteurs sur le march franais ont l'obligation de contribuer pour les tonnages qu'ils ont introduits, les donneurs d'ordre doivent exclure de leur dclaration les imprims raliss partir de ces papiers. En revanche, le primtre des documents assujettis s'largit, puisque tous les envois de correspondance sont dsormais concerns. Au total, 66 % des papiers mis sur le march en France en 2010 contribueront leur recyclage.

Cette notice est tlchargeable sur notre site ainsi que sur celui d'EcoFolio www.ecofolio.fr
Pour joindre l'infocentre d'EcoFolio : 01 53 32 86 70

dcembre 2010

Article(s) disponible(s)

EcoFolio


3 place des Victoires
75001 Paris
contact@ecofolio.fr

Infocentre
01 53 32 86 70

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