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Mardi 17 septembre 2019

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Eco-contribution : naissance annonce d'EcoFolio

Des mois de mobilisation, de ngociations avec les pouvoirs publics et les reprsentants des collectivits locales... et enfin la concrtisation de tous ces efforts collectifs : EcoFolio verra bien le jour avant la fin de l'anne.
Rappelons qu' dfaut d'y parvenir dans les dlais fixs par le dcret de mars 2006 la mission aurait t confie l'Ademe.
Face cette menace, les organisations professionnelles concernes (UDA, Fdration des entreprises du commerce et de la distribution, Conseil du commerce de France, Syndicat national des annuaires et Syndicat national des diteurs de presse gratuite) se sont mobilises.
La ngociation des soutiens avec l'Association des maires de France (AMF) tant acheve, la fourchette de la contribution qui devra tre acquitte par les entreprises mettrices de documents gratuits se situe dsormais autour de 35 euros la tonne, soit un montant quatre fois infrieur celui de la TGAP rclame par les douanes (150 euros la tonne de documents).
Le chantier de la cration de l'organisme (rdaction des statuts, choix d'un nom, d'un logo...) est lui aussi abouti : les associs fondateurs qui ont permis de monter l'co-organisme (quelque 40 entreprises fondatrices) ont sign les statuts.
Il reste obtenir l'agrment des ministres. C'est sur ce point que portent dsormais les efforts du groupe de travail.
Les entreprises assujetties la contribution devront, avant la fin du mois de janvier 2007 dclarer EcoFolio les tonnages qu'elles ont mis en 2006. Le paiement de la contribution devra tre effectu avant le 10 avril 2007.

En savoir +
  

dcembre 2006

Article(s) disponible(s)

EcoFolio


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75001 Paris
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01 53 32 86 70

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