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Mardi 17 septembre 2019

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Actualits du Hors-mdias - Imprims

Eco-contribution des imprims : 2008, anne de l'largissement

Les snateurs l'ont souhait, les dputs l'ont approuv et la loi de finances pour 2008 du 24 dcembre 2007 le confirme : moins d'un an aprs l'entre en vigueur de l'co-contribution sur certains documents imprims, le primtre des documents assujettis est nettement largi. Au 1er juillet 2008, les mailings, les catalogues de vente, les magazines de marque et la presse d'entreprise feront partie, aux cts des imprims sans adresse (distribus ou mis disposition), des documents devant s'acquitter d'une contribution. Cette dernire a pour objectif de soutenir les efforts raliss par les collectivits locales pour la collecte, l'limination et la valorisation des imprims papier. En 2010, la mesure sera tendue l'ensemble des envois de correspondance imprims et aux papiers usage graphique, transforms, manufacturs, conditionns et destins tre imprims (ramettes, enveloppes...). Des dcrets d'application devront intervenir, dans le courant de l'anne, pour prciser les modalits de mise en oeuvre de la loi.

L'UDA, qui a jou un rle prpondrant dans la cration d'EcoFolio, l'co-organisme habilit recevoir les contributions des metteurs de documents assujettis et verser un soutien aux collectivits locales, se mobilise et fait de ce dossier l'une de ses priorits. Des runions sont d'ores et dj planifies avec les organisations professionnelles concernes et avec les pouvoirs publics.

Contact : www.ecofolio.fr ou 01 53 32 86 70

janvier 2008

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