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Mardi 17 septembre 2019

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Actualits du Hors-mdias - Imprims

Du nouveau du ct de l'co-contribution sur les imprims

Le projet de dcret dont dpend la cration de l'co-organisme en charge de la collecte de la contribution (mandat de gestion confi Eco-Emballages) a t valid dbut janvier par le Conseil d'Etat. Il est maintenant la signature du ministre de l'Ecologie et du Dveloppement durable avant d'tre soumis celles des autres ministres comptents.

Le 3 mars, le ministre organise une runion de prsentation du texte qui nous clairera sur les suites donner. L'ensemble des questions sont toutefois loin d'tre rsolues.
A dfaut de la cration de l'co-organisme (avant le 10 avril 2006), les annonceurs seront-ils redevables de la taxe sur 2005 ? Quel sera le niveau de contribution verser l'co-organisme en l'absence de ractualisation de l'tude Ademe du gisement papier, indispensable pour dfinir une contribution quitable assise sur des bases vrifies (les seuls chiffres disponibles aujourd'hui datent de 2001) ? Ces questions sont actuellement l'tude au sein de la filire professionnelle qui runit l'UDA, la FCD, Auchan, Carrefour, Casino, la FICG (chane graphique), le groupe de presse France Antilles et Mediapost aux cts d'Eco-Emballages.

 

fvrier 2006

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