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Mardi 17 septembre 2019

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Actualits du Hors-mdias - Imprims

Cration de l'co-organisme pour les imprims : dernire ligne droite

Les dlais de cration de l'co-organisme relatif la contribution des annonceurs la collecte, la valorisation et l'limination des imprims par les collectivits locales ont t un vrai dfi : lance en mars 2006, la cration de l'co-organisme doit tre boucle par lUDA et ses partenaires avant 2007, faute de quoi cette mission serait confie l'Ademe et les annonceurs se verraient demander par les douanes une taxe de 150 euros la tonne de documents, trois quatre fois suprieure la contribution verse aux collectivits locales. La ngociation des soutiens avec l'Association des maires de France (AMF) tant acheve, la fourchette de la contribution qui devra tre acquitte par les entreprises mettrices de documents gratuits se situe dsormais entre 35 et 40 euros la tonne. Le chantier de la cration de l'organisme (rdaction des statuts, choix d'un nom, d'un logo...) est lui aussi presque fini, avec le bouclage de l'actionnariat initial constitu exclusivement d'entreprises "mettrices" d'imprims. Les associs fondateurs qui auront permis de monter l'co-organisme (40 entreprises) devront des ministres. C'est sur ces points que portent dsormais les efforts du groupe de travail.  

novembre 2006

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