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Mercredi 18 septembre 2019

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Charte thique du mcnat

La ministre de la Culture rassure sur les dispositifs fiscaux et annonce une Charte thique du mcnat.

La ministre de la Culture et de la Communication Aurlie Filippetti a annonc en ouverture des Entretiens du mcnat que la Charte thique du mcnat en cours dlaboration verrait le jour prochainement. Celle-ci va permettre de clarifier certaines modalits dapplication de la lgislation en vigueur et mettra en avant des recommandations. Outre cette charte, la ministre souhaite que toutes les "ralits culturelles du territoire" bnficient plus largement du mcnat. Cela passerait par la diversification des ressources, notamment auprs des PME et ETI (en modifiant ventuellement la lgislation les concernant, voir article "Le mcnat a souffert des attaques de 2012") et des particuliers, mais aussi par le dveloppement de certaines formes de mcnat : le mcnat de proximit, le mcnat populaire, les collectes de fonds sur les rseaux sociaux Par ailleurs, A. Filippetti a rassur les mcnes en prcisant que les dispositifs fiscaux du mcnat ont t consolids lan dernier "pour les quatre prochaines annes".

novembre 2013

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