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Vendredi 23 août 2019

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Actualits - Communication et dveloppement durable

Les catalogues de la VPC dispenss d'co-contribution jusqu'au 31 dcembre 2009

C'est le 9 dcembre dernier que le Snat confirmait l'adoption par les dputs d'un nouvel article 55 bis de la loi de finances excluant de l'co-contribution sur les imprims les catalogues de VPC jusqu'au 31 dcembre 2009. Cet amendement a pour objet d'aligner la date d'application de la contribution pour les catalogues de vente par correspondance sur celle qui est prvue par la loi, tant pour les "envois de correspondance" (y compris les bons de commande, relevs de compte ou factures) que pour les papiers usage graphique.

Au soutien de cette mesure, la situation conomique de ce secteur d'activit, aggrave par la crise financire et le ralentissement de la consommation, qui menacent davantage l'quilibre prcaire de nombreuses entreprises. La mesure propose vise donc permettre aux entreprises de vente par correspondance de planifier dans le temps cette nouvelle charge, vote il y a tout juste quelques mois "et qui frappe ce qui constitue pour elles, plus qu'un simple outil de communication publicitaire, un lieu de vente et bien souvent l'unique et ncessaire lien qu'elles entretiennent avec leur clientle". Les snateurs indiquent toutefois que cette mesure ne remet nullement en cause le principe mme de la contribution environnementale sur les documents de vente par correspondance, puisque la contribution s'appliquera bien partir du 31 dcembre 2009.

dcembre 2008

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