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Mardi 20 août 2019

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Communication responsable

Actualits - Communication et dveloppement durable

La rgulation professionnelle reconnue dans le projet de loi Grenelle 1

Cette rgulation s'inscrit dans le processus plus large de refondation du BVP, qui prserve le systme d'autorgulation de la publicit tout en l'ouvrant au dialogue. Ces principes sont inscrits dans le projet de loi de "programme relatif la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement" adopt en conseil des ministres le 11 juin. Il trouve sa place et sa reconnaissance dans l'article 47, qui prvoit que "la rgulation de la publicit par les professionnels sera dveloppe aprs concertation entre ceux-ci et les associations de dfense des consommateurs, de protection de l'environnement et d'ducation l'environnement afin de mieux y intgrer le respect de l'environnement et le dveloppement durable". Texte d'orientation - son caractre n'est pas normatif -, il reprend les engagements du Grenelle relevant d'un texte de programme, et prcise certaines des propositions mises par les comits oprationnels. Le projet de loi ne sera pas discut avant l't, comme initialement prvu, mais l'automne, d'autres textes ayant t jugs plus prioritaires.

juin 2008

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