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Dimanche 18 août 2019

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Actualits - Communication et dveloppement durable

Grenelle de l'environnement : deux lois pour la rentre

Aprs une anne de dbats sur la dfinition des objectifs, ce sont deux lois qui cet automne vont inaugurer la phase de mise en oeuvre des actions dcides, autour des 273 engagements du Grenelle, dans les comits oprationnels auxquels l'UDA a particip activement. La publicit y a sa place. Dans son article 47, le projet de loi Grenelle 1, texte d'orientation, donne formellement acte aux annonceurs et l'interprofession publicitaire du rle de la rgulation professionnelle, en concertation avec les associations, pour assurer la "sincrit" de la communication environnementale. Cet article fait cho aux engagements pris par l'UDA et l'interprofession dans la Charte pour une publicit co-responsable signe le 11 avril avec Jean-Louis Borloo et Luc Chatel.

Fallait-il aller plus loin et inscrire dans la loi Grenelle 2 de nouvelles dispositions ? L'UDA, soutenue par Bercy lors des travaux prparatoires, a en effet soulign que la rcente transposition de la directive sur les pratiques commerciales dloyales en droit franais garantissait avec la plus grande efficacit la loyaut des messages publicitaires et promotionnels, prvoyant des sanctions pnales en cas de publicit trompeuse. Mais la tentation semble plus forte de rglementer, au risque de redondance et d'incompatibilit avec le droit europen. Le projet Grenelle 2 devrait en effet rpter (nouvel article L 583-1) que les dispositions sur les pratiques commerciales dloyales sont applicables en matire environnementale, notamment aux caractristiques cologiques des produits et services considres sur l'ensemble du cycle de vie de ceux-ci. Cette dernire mention est un lment important du dbat, mais sa porte reste trop confuse et, en cas d'application extensive, pourrait interdire toute communication sur ce thme. Ce n'est sans doute pas ce qu'ont voulu les rdacteurs du texte.

septembre 2008

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