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Vendredi 23 août 2019

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Actualits - Communication et dveloppement durable

Eco-contribution sur les papiers et imprims : le ministre de l'Environnement publie le cahier des charges d'agrment

Aprs plus d'un an de travaux, le cahier des charges d'agrment auquel devra rpondre l'co-organisme en charge des papiers a t publi.

L'UDA a particip pendant plus d'un an aux travaux de rdaction du cahier des charges d'agrment de la filire des papiers graphiques anims par la Direction Gnrale de la Prvention des Risques du ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Au sein des diffrents groupes de travail composs de reprsentants des metteurs sur le march, des repreneurs, des recycleurs, des collectivits territoriales, des associations environnementales et de l'administration, l'UDA a dfendu les annonceurs pour que leurs intrts soient prservs.

C'est un cahier des charges quilibrs que devront rpondre le ou les co-organisme(s) candidat(s) l'agrment.

A l'heure actuelle, seul Ecofolio, l'co-organisme en charge des papiers depuis 2007, est candidat sa propre succession. Les metteurs sur le march ne devraient donc pas avoir choisir entre diffrentes propositions pour la gestion de la fin de vie de leurs papiers et imprims.

L'arrt d'agrment pour la priode 2017-2022 devrait tre publi avant la fin de l'anne 2016.

Une runion d'information sera organise en dbut d'anne l'UDA afin de vous prsenter les implications sur votre dclaration et le versement de votre co contribution de ce nouvel agrment.

Hana Bisquert

dcembre 2016

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