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Vendredi 23 août 2019

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Actualits - Communication et dveloppement durable

Allgations environnementales : un nouveau groupe de travail au CNC

Herv Novelli, secrtaire d'Etat charg de la Consommation, avait annonc en conclusion des Assises de la consommation, en octobre dernier, vouloir prolonger les rflexions du Grenelle et les travaux mens au sein de la plateforme Afnor-Ademe en y intgrant les attentes des consommateurs et l'co-consommation. Aussitt dit aussitt fait, ds le 15 dcembre tait adopt un mandat portant cration d'un groupe de travail au sein du Conseil national de la consommation relatif la "clarification d'allgations environnementales" pour conclusions fin avril 2010.
Ce groupe a notamment pour mission de prparer la mise en oeuvre du Grenelle 2 la lumire de l'article 85-I-3 du projet de loi sur lequel l'UDA s'est largement mobilise (transmission de nos positions et rencontres multiples avec le cabinet du MEEDDM, celui de l'Economie et de l'Industrie, les dputs rapporteurs du projet Grenelle 2). Est place au centre des travaux du CNC la recherche, de faon concerte entre consommateurs et professionnels, des conditions d'une information claire et adapte, le mandat dnonant la confusion dcoulant de la profusion d'allgations environnementales parfois vagues et imprcises, et de la multiplication des initiatives franaises et europennes.

Dans le prolongement de ces travaux, le CNC dbattra des instruments et outils aptes rpondre aux enjeux poss, en veillant assurer une cohrence totale avec les initiatives europennes. Il dterminera quelles mentions valorisantes caractre environnemental, portes sur les produits, devraient relever de la recommandation, de la normalisation, de la certification ou de la rglementation, dans le respect des exigences du march unique. Herv Novelli a galement annonc la ncessit d'approfondir la rflexion sur l'utilisation de termes actuellement difficilement apprhendables par les consommateurs, parmi lesquels les qualificatifs "durable" et "responsable" ou encore des termes comme "naturel" et "bio".

Il convient de souligner que Loc Armand (L'Oral France), prsident de l'UDA et prsident de la commission Consommation du Medef, a t nomm rapporteur du collge professionnel, Valrie Gervais (Afoc) et Catherine Decaux (Familles rurales) ont t nommes rapporteures du collge consommateur. La coprsidence du groupe de travail a t confie Nadia Boeglin, conseillre de Michle Pappalardo, commissaire gnrale au Dveloppement durable, qui avait notamment accompagn au sein du Grenelle les travaux du Comop 23 Consommation et communication.

janvier 2010

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