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Eco-contribution sur les papiers et imprimés : le ministère de l'Environnement publie le cahier des charges d'agrément

Après plus d'un an de travaux, le cahier des charges d'agrément auquel devra répondre l'éco-organisme en charge des papiers a été publié.

L'UDA a participé pendant plus d'un an aux travaux de rédaction du cahier des charges d'agrément de la filière des papiers graphiques animés par la Direction Générale de la Prévention des Risques du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Au sein des différents groupes de travail composés de représentants des metteurs sur le marché, des repreneurs, des recycleurs, des collectivités territoriales, des associations environnementales et de l'administration, l'UDA a défendu les annonceurs pour que leurs intérêts soient préservés.

C'est à un cahier des charges équilibrés que devront répondre le ou les éco-organisme(s) candidat(s) à l'agrément.

A l'heure actuelle, seul Ecofolio, l'éco-organisme en charge des papiers depuis 2007, est candidat à sa propre succession. Les metteurs sur le marché ne devraient donc pas avoir à choisir entre différentes propositions pour la gestion de la fin de vie de leurs papiers et imprimés.

L'arrêté d'agrément pour la période 2017-2022 devrait être publié avant la fin de l'année 2016.

Une réunion d'information sera organisée en début d'année à l'UDA afin de vous présenter les implications sur votre déclaration et le versement de votre éco contribution de ce nouvel agrément.

Hanaé Bisquert

décembre 2016

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