Jurisprudence

Jurisprudence - Focus : Les derni�res d�cisions marquantes

Bienvenue dans la rubrique "Jurisprudence" regroupant de nombreux jugements et arr�ts du droit de la communication.

Cette base de donn�es de jurisprudence est accessible par th�me.
Elle est divis�e en deux rubriques :

> L'une d�di�e aux d�cisions de principes du droit de la publicit�. Vous y trouverez les d�cisions in extenso. C'est la rubrique "grands arr�ts". (en cours de d�veloppement)

> L'autre consacr�e � un floril�ge de d�cisions d'actualit�s. C'est la rubrique "actualit�s jurisprudentielles" (depuis janvier 2003).

L'acc�s � cette rubrique est r�serv� aux adh�rents. N'oubliez pas de vous identifier en haut � droite dans l'espace d�di� : " Acc�s adh�rents ".

Naviguez autour de votre th�me recherche, en cliquant en bas et � droite dans : " Sur ce m�me th�me " ainsi vous pourrez retrouver les �ventuels contenus juridiques existants dans les autres rubriques.

Les adh�rents de l�UDA b�n�ficient d�informations et de services privil�gi�s.

Adh�rents, identifiez-vous en haut � droite de l'�cran, pour acc�der � l'ensemble du contenu avec

Comment adh�rer ?

Commission Juridique

L�gende vid�o colonne droite

Cette commission permet aux annonceurs de suivre et analyser ensemble l�actualit� juridique de la communication et de la promotion et de b�n�ficier de l��clairage pragmatique d�un professionnel du droit sur un th�me d�actualit�.

R�alis� par l'agence NEWS BOX
www.newsbox.fr