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Mardi 20 août 2019

Droit et dontologie

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ARPP

Dontologie - La recommandation "Kiosques tlmatiques et tlphoniques" de l'Autorit de rgulation professionnelle de la publicit (ARPP)

Les recommandations de l'Autorit de rgulation professionnelle de la publicit (ARPP)


Kiosques tlmatiques et tlphoniques (octobre 1998)

En plus des dispositions lgislatives et rglementaires applicables, la publicit pour un service minitel ou audiotel doit, sous quelque forme que ce soit, respecter les rgles dontologiques suivantes :

1.
La publicit doit proscrire toute dclaration ou prsentation visuelle contraire aux convenances selon les normes couramment admises.

2.
La publicit ne doit pas suggrer l'ide d'une infriorit ou de subordination mme accepte d'une personne par rapport une autre, toute reprsentation de la personne humaine doit tre utilise dans des conditions telles qu'elle ne soit pas de nature tre perue comme une offense la dcence.

3.
La publicit qui peut tre de nature influencer les enfants ou les adolescents ne doit comporter aucune dclaration ou prsentation visuelle qui risquerait de leur causer un dommage mental, moral ou physique.

4.
La publicit doit respecter la dignit de la femme, viter tout dnigrement direct ou indirect son encontre et tout texte ou reprsentation de nature provoquer le mpris, le ridicule ou le discrdit son gard.


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