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Mardi 20 août 2019

Droit et dontologie

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ARPP

Dontologie - La recommandation "Automobile" de l'Autorit de rgulation professionnelle de la publicit (ARPP)

Les recommandations de l'Autorit de rgulation professionnelle de la publicit (ARPP)


Automobile (octobre 1998)

En plus des dispositions lgislatives et rglementaires applicables, la publicit pour un vhicule de tourisme doit, sous quelque forme que ce soit, respecter les rgles dontologiques suivantes :

1. La publicit ne doit pas argumenter sur la vitesse, non plus qu' exploiter l'attrait que celle-ci pourrait reprsenter, tant dans l'expression visuelle, sonore, qu'crite dans leurs messages ;

2.
Elle ne doit pas voquer la rserve de puissance des moteurs ou les possibilits de freinage des fins d'encouragement la vitesse, mais les prsenter comme des lments de scurit dont les effets sont variables en fonction de la qualit et de l'tat des routes, des conditions atmosphriques et des rflexes du conducteur, cela afin de contribuer dvelopper chez les usagers le sens de leur responsabilit ;

3.
Elle ne doit pas donner penser, dans leurs messages, que les qualits de leurs vhicules en matire de scurit active et passive permettent de transgresser les rgles lmentaires de prudence qui s'imposent tout conducteur ;

4.
Elle ne doit pas mettre en scne, dans des conditions normales d'usage, des vhicules en contravention avec les rgles du Code de la route ou les impratifs de scurit ;

5. Elle ne doit pas susciter chez les conducteurs un comportement agressif, violent ou portant atteinte aux autres usagers de la route.


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