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Dimanche 18 novembre 2018

Droit et déontologie

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Règles déontologiques (ARPP)

Déontologie - Les règles déontologiques de l'ARPP - Sommaire

Concernant les recommandations non accessibles dans la liste ci-dessous, vous pouvez trouver ces informations sur le site : www.arpp-pub.org.


- Alcool (avril 2015)
- Alimentation animaux familiers (octobre 1998)
- Alimentation enfants de moins de 3 ans (novembre 2000)
- Appel à la générosité publique (octobre 1998)
- Allégations santé (novembre 2002)
- Conseil préalable "Argument écologique" - fiche pratique  (septembre 2008)
- Attestations (octobre 1998)
- Automobile (octobre 1998)
- Fiche de doctrine relative à l’utilisation en publicité du bonus/malus gouvernemental appliqué au secteur automobile (mai 2008)
- Fiche de doctrine relative à l'utilisation en publicité du super-bonus gouvernemental appliqué au secteur automobile (novembre 2008)
- Commerce équitable et autres formes de commerce alternatif (décembre 2011)
- Communication publicitaire digitale (octobre 2015) 
- Comportements alimentaires (juin 2014)
- Développement durable (juin 2009)
- Deux roues à moteur (octobre 1998)
- Distribution et publicité (mai 2006)
- Emplois commerciaux (octobre 1998)
- Enfants (juin 2004)
- Etudes de marché et d'opinion (octobre 1998)
- Expositions, foires, salons et congrès (octobre 1998)
- Identification de la publicité et des communications commerciales. Identification de l’annonceur (juillet 2013)
- Image et respect de la personne (juin 2016)
- Immobilier / Construction (octobre 1998)
- Immobilier / Maisons individuelles (octobre 1998)
- Internet support publicitaire (avril 2005)
- Jeux d'argent (juin 2009)
- Jeux promotionnels (octobre 1998)
- Jouets (octobre 1998)
- Kiosques télématiques et téléphoniques (octobre 1998)
- Livres (octobre 1998)
- Mentions et renvois (mai 2012)
- Méthodes de jeux (octobre 1998)
- Objets de collection (octobre 1998)
- Offres de travail à domicile et propositions diverses (juin 2004)
- Publicité de prix (mars 2012)
- Publicité des produits financiers et d’investissement et services liés (janvier 2014)
- Annexe 1 - Publicité des produits financiers à effet de levier, permettant de s’exposer sur le Forex, les indices boursiers, le cours des matières premières ainsi que les options binaires
- Annexe 2 - Publicité des placements atypiques et des services liés
- Produits cosmétiques (octobre 2013)
- Produits pour l'horticulture et l'entretien de jardin (octobre 1998)
- Publication de manuscrit (octobre 1998)
- Respect des attributs de la personne (octobre 1998)
- Sciences occultes (octobre 1998)
- Sécurité (octobre 1998)
- Services conviviaux ou érotiques (juin 2007)
- Téléphone (octobre 1998)
- Traitement de l'eau (octobre 1998)
- Vocabulaire publicitaire (octobre 1998)


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