Contrats

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Bienvenue dans la rubrique "Contrats" regroupant différentes sources d'informations relatives aux contrats de la communication.

Cet espace est divisé en 3 rubriques :

> Les contrats–types : vous trouverez dans cette rubrique la liste des modèles de contrats élaborés par l'Union des annonceurs. Ces modèles sont directement accessibles en ligne ou peuvent être commandés auprès de la direction juridique par les adhérents.

> Droits et usages de la publicité : figurent dans cette rubrique, en libre accès, les textes de droit positif et les usages encadrant les contrats de la publicité.

> Jurisprudence : sont proposés dans cet espace des liens vers les grandes décisions et actualités jurisprudentielles relatives aux contrats de la publicité, issues de notre base de données de décisions. (réservée aux adhérents)

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Commission Juridique

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Cette commission permet aux annonceurs de suivre et analyser ensemble l’actualité juridique de la communication et de la promotion et de bénéficier de l’éclairage pragmatique d’un professionnel du droit sur un thème d’actualité.

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