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Mardi 20 août 2019

Droit et dontologie

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Contrats

Accueil de la rubrique "Contrats"

Bienvenue dans la rubrique "Contrats" regroupant diffrentes sources d'informations relatives aux contrats de la communication.


Cet espace est divis en 3 rubriques :

> Les contratstypes : vous trouverez dans cette rubrique la liste des modles de contrats labors par l'Union des annonceurs. Ces modles sont directement accessibles en ligne ou peuvent tre commands auprs de la direction juridique par les adhrents.

> Droits et usages de la publicit : figurent dans cette rubrique, en libre accs, les textes de droit positif et les usages encadrant les contrats de la publicit.

> Jurisprudence : sont proposs dans cet espace des liens vers les grandes dcisions et actualits jurisprudentielles relatives aux contrats de la publicit, issues de notre base de donnes de dcisions. (rserve aux adhrents)

Pour accder ces diffrentes rubriques, il vous suffit de cliquer en haut gauche.

Chers adhrents : n'oubliez pas de vous identifier en haut et droite pour accder aux rubriques qui vous sont rserves.


Commission Juridique


Lgende vido colonne droite

Cette commission permet aux annonceurs de suivre et analyser ensemble lactualit juridique de la communication et de la promotion et de bnficier de lclairage pragmatique dun professionnel du droit sur un thme dactualit.

Ralis par l'agence NEWS BOX
www.newsbox.fr

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