Cadre législatif

Cadre législatif - Veille législative : actualités

Bienvenue dans la rubrique "Cadre législatif" regroupant les principaux textes du droit de la communication.

Ils sont accessibles par thème et sont accompagnés d'une brève présentation résumant les grands principes applicables pour chacun de ces thèmes.

L'accès à cette rubrique est réservé aux adhérents de l'UDA. N'oubliez pas de vous identifier.

Ainsi vous pourrez naviguer dans les différentes rubriques listées dans le menu situé en haut à gauche.

ENCORE PLUS POUR LES ADHERENTS DE L'UDA

En colonne de droite, vous avez la possibilité de cliquer sur les liens présents sous l'intitulé : "Sur le même thème" afin d'accéder directement aux éventuels contenus juridiques existants dans les autres rubriques et correspondant à votre thème de recherche.

Les adhérents de l’UDA bénéficient d’informations et de services privilégiés.

Adhérents, identifiez-vous en haut à droite de l'écran, pour accéder à l'ensemble du contenu avec

Comment adhérer ?

Commission Juridique

Légende vidéo colonne droite

Cette commission permet aux annonceurs de suivre et analyser ensemble l’actualité juridique de la communication et de la promotion et de bénéficier de l’éclairage pragmatique d’un professionnel du droit sur un thème d’actualité.

Réalisé par l'agence NEWS BOX
www.newsbox.fr

Dernière mise à jour : mai 2016

Dernière mise à jour : mai 2016 -
nb : le code de la consommation a été recodifié au 1er juillet 2016 -
site en cours d’actualisation