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Fiscale> Union des annonceurs

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Dimanche 24 juin 2018

Connaître l'UDA

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Fiscale

UDA - commission Fiscale


Président
Alban Lambouroud, responsable fiscal de Janssen

Responsables UDA
Laura Boulet, Laureline Frossard, Hanaé Bisquert,
assistées de Valérie Potignon

Réunions tous les six mois



Missions et objectifs

Pour les fiscalistes des annonceurs, cette instance est un lieu :

 de défense contre l’augmentation de la pression fiscale,

 de confrontation des pratiques,

 de définition de la doctrine de l’UDA sur toutes les questions ayant trait à la fiscalité de la communication,

 d’élaboration de fiches techniques destinées à aider les annonceurs dans le traitement fiscal de leurs dépenses et/ou de leurs investissements.



Principaux dossiers 2015-2016

 Taxe sur la publicité en  ligne/fiscalité  du numérique : suivi des travaux de l'OCDE sur la fiscalité de l’immatériel, projet de loi "pour une République numérique"…

 Contribution sur les investissements des annonceurs de l’alimentaire, suivi des projets de loi et des menaces de taxation de ces investissements (loi de santé…).

 TVA et achats d’espaces : territorialité, facturation, bartering

 Éco-contribution sur les imprimés : évolution du périmètre, élargissement à la presse, suivi du réagrément de l'éco-organisme…

 Taxes comportementales : légitimité, efficacité, acceptabilité.

 Fiscalité des bons de réduction : travaux sur la directive européenne.

 Fiscalité du mécénat : instruction fiscale.

 Veille jurisprudentielle.




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